CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

Mises à jour le 01/05/2021

ARTICLE  1 – PRÉAMBULE

DOKIT propose sur son site Internet www.dokitbox.com la souscription à un abonnement à une boîte contenant des produits alimentaires ou assimilés (ci-après « DOKIT ») expédiée chaque mois aux personnes abonnées (ci-après le ou les « Clients »).

En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU»).

Les présentes CGV/CGU de DOKIT ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’abonnement à la Dokit Box des Clients du site Internet www.dokitbox.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par DOKIT sur son site Internet www.dokitbox.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site www.dokitbox.com entraîne l’acceptation des présentes CGV/CGU, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes CGV/CGU sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

DOKIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.

 

ARTICLE  2 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site Internet www.dokitbox.com est édité par la société DOKIT dont le siège social est au 19 rue des aubépines, 33180 Vertheuil inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 838 031 664 00025.

Le service client est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@dokitbox.com.

 

ARTICLE  3 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE  4 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

L’expédition de la Box Dokit est proposée uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte.

 

ARTICLE  5 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, la société DOKIT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

ARTICLE  6 – OBJET DE L’ABONNEMENT

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de réaliser de la cuisine à l’aide de fiches recettes et d’accessoires.

Le Contrat prévu par les présentes CGU/CGV  prévoit l’envoi d’une box de cuisine par mois calendaire, c’est-à-dire une box de cuisine pour le mois de janvier, une box de cuisine pour le mois de février, etc. Il est expressément convenu que DOKIT se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box de cuisine pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box de cuisine.

 

Le service d’envoi de box de cuisine est réservé à l’usage strictement personnel du client. Les produits envoyés par DOKIT ne peuvent être en aucun cas revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société DOKIT. (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, la société ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement de la box de cuisine. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son abonnement par le paiement. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par DOKIT.

 

ARTICLE  7 – ABONNEMENT

7.1 L’abonnement au service DOKIT peut se faire selon 3 modalités :

– l’abonnement (OFFRIR) avec paiement en 1 fois pour 2 mois, 3 mois ou 6 mois (durée déterminée).

– l’abonnement mensuel “sans engagement”, avec paiement chaque mois (durée indéterminée).

– l’abonnement trimestriel et semestriel “avec engagement”, avec paiement chaque période (durée indéterminée).

7.2 L’abonnement 2, 3 et 6 mois avec paiement en 1 fois (durée déterminée) :

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box de cuisine pour la durée qu’il aura choisi, soit 2, 3 ou 6 mois à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.

A réception de la dernière box du mois de l’Abonnement, celui-ci prendra fin de plein droit.

7.3 L’abonnement mensuel “sans engagement”, avec prélèvement mensuel  :

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box de cuisine expédiée par DOKIT jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 9 « Désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement le 10 de chaque mois en paiement de la box du mois M+1. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes CGU/CGV.

7.4 L’abonnement mensuel “avec engagement”, avec prélèvement mensuel  :

En souscrivant à cette offre, Le Client particulier s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box de cuisine expédiée par DOKIT sur une durée de 3 ou 6 mois. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement trimestriel ou semestriel obligatoire défini.  

Dès lors, sauf cas de résiliation exceptionnel prévu dans l’article « désabonnement » des présentes CGV/CGU, Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, puis automatiquement le 10 du 3ème ou 6ème mois en fonction de l’engagement choisi.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU/CGV.

 

ARTICLE  8 – SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU/CGV.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement 3 et 6 mois

La première box de cuisine sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celui du mois suivant le mois de la souscription de l’abonnement. Par exemple, un abonnement contracté en mars donnera lieu à la livraison de la box de cuisine en avril.

Les abonnements à la box de cuisine sont possibles jusqu’au dernier jour du mois (30 ou 31) précédant la livraison. Ainsi, un abonnement passé avant le 30 mars sera effectif pour la box du mois d’avril.

Dans tous les cas, l’abonnement mensuel, 3 ou 6 mois peut être interrompu temporairement ou définitivement par DOKIT. DOKIT ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que DOKIT se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box de cuisine pendant un mois. DOKIT ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

ARTICLE  9 – DÉSABONNEMENT

9.1 L’Abonnement 2, 3 et 6 mois (durée déterminée) : l’Abonnement expire à l’issue de la période souscrite par le Client. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

9.2 L’Abonnement mensuel “sans engagement” : le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement. Il doit en informer DOKIT en envoyant une demande par email à DOKIT sur l’adresse: bonjour@dokitbox.com . Les désabonnements signifiés avant le 10 du mois jusqu’à 23h59 heure française seront effectifs à compter du premier jour du mois suivant la date de réception par DOKIT de la demande de résiliation.

Exemple : pour se désabonner de la box de mars, le Client doit envoyer un email avant le 10 février 23h59.

Quelle que soit la date de demande de résiliation, toutes les Box DOKIT payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box DOKIT pour laquelle un paiement aura été prélevé.

9.3 L’Abonnement mensuel “avec engagement” :

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à DOKIT (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir DOKIT de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à DOKIT et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement mensuel avec engagement de 6 mois donnera lieu au remboursement par DOKIT dans les quatorze (14) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : prélèvement mensuel restants à courir totaux jusqu’à la fin de l’abonnement mensuel avec engagement de 6 mois.

 

ARTICLE  10 – TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS

10.1 Box spéciales (hors Abonnement)

Le Client peut acheter ou des box spéciales directement sur le Site de manière ponctuelle.

Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.

10.2 L’achat d’un Abonnement via pack de box cadeau

Le Client peut décider d’acheter un Abonnement à durée déterminée de 2 mois, 3 mois ou 6 mois par le biais d’une pack cadeau afin de l’offrir à la personne de son choix. Les frais de port mensuels sont inclus dans le prix. La personne qui offre, renseigne tout simplement l’adresse de l’heureux destinaire qui va recevoir les box. L’article relatif aux données personnelles s’applique.

Le Client qui achète une pack cadeau reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois. C’est un paiement unique sans renouvellement.

 

ARTICLE  11 – PRIX DES SERVICES ET PAIEMENT

Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par DOKIT, ce que le Client reconnaît et accepte.

Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant des abonnements et cartes cadeaux). Le prix total de l’Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’Abonnement.

Concernant l’achat de Produits et de box spéciale sur le Site (hors Abonnements), le Client reconnaît et accepte que le prix indiqué sur le Site, ne comprend pas les frais de livraison des Produits et box précédentes, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande et du pays de livraison.

Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.

Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit à DOKIT qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. DOKIT ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que sa carte bancaire sera prélevée chaque mois du montant de la box du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 9. ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE, et sont indépendantes de DOKIT, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les CGU/CGV de ce service accessible, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGU. DOKIT ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. DOKIT ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE.

Dans le cadre des services proposés par STRIPE, DOKIT est considéré comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. STRIPE agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux CGU/CGV d’Utilisation STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas DOKIT ne peut modifier les CGU/CGV d’Utilisation STRIPE, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.

Dans le cadre des Abonnements, le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectue aux 10 (vingt) de chaque mois précédent, pour la livraison du Box du mois suivant, afin que les livraisons des Box puissent être effectuées en début de mois.

Le Client accepte que DOKIT se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont DOKIT est informée.

Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

 

ARTICLE  12 – LIVRAISON

Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Les Produits et box commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.

Le Client ayant souscrit un Abonnement à la box DOKIT et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande de la box s’engage à informer DOKIT de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 10 du mois en cours. L’information pourra se faire par email à l’adresse bonjour@dokitbox.com.

A défaut, le Client reconnaît et accepte que la box du mois concerné, sera envoyée à la dernière adresse du Client dont DOKIT disposait au moment de l’envoi de ladite box. DOKIT ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la box au Client.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (COLISSIMO, MONDIAL RELAY).

En tout état de cause, DOKIT s’engage à livrer les Box et Produits dans un délai maximal de 45 (quarante-cinq) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par DOKIT. Dans ce cas, les box sont expédiées aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Toutefois, le Client reconnaît que DOKIT fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box.

Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impacté du fait des prestataires sans que DOKIT ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

En cas de livraison en point relais l’adresse sera celle du point relais choisi par le client. En cas exceptionnel d’indisponibilité du point relais sélectionné par le client, le transporteur se réserve le droit de livrer dans le point relais le plus proche du point initial.

DOKIT décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au client, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.

Tous les produits partent des locaux de DOKIT en parfait état.

Dans une démarche de développement durable, les emballages utilisés pour expédier les commandes peuvent être des emballages recyclés.

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 45 (quarante-cinq) jours à compter de l’email de validation de la Commande, le Client peut enjoindre DOKIT, par écrit à l’adresse bonjour@dokitbox.com d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

ARTICLE  13 – RECEPTION DES COMMANDES

Le client se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au client qui aura respecté la procédure décrite l’article 14 ci-après.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le client, prévaudront. Dans l’hypothèse où un client persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa commande à l’adresse indiquée lors de la validation de celle-ci sur le Site www.dokitbox.com, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous l’appréciation souveraine de DOKIT, à la condition expresse d’être accompagnée :

– d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le client concerné,

– accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité.

DOKIT décline toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable au client ou résulte, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeure.

Le client s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne – toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du client dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

 

ARTICLE  14 – PRODUIT NON CONFORME

Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé ou produits cassés,…) sera de préférence indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du client.

Le client devra informer DOKIT de cette non-conformité au plus tôt en l’informant de cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé à l’adresse suivante : bonjour@dokitbox.com ;

Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. 

La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.

Le client qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à/par la société DOKIT ou toute personne mandatée par elle. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation pour le même produit.

Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au client :

– soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ;

– soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) indisponible(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

La proposition précitée est libératoire et le client reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.

Lorsque DOKIT n’est pas fabricant des Produits, les Parties reconnaissent que DOKIT agit en qualité de distributeur. Ainsi, DOKIT ne saurait être responsable de la conformité des produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les fournisseurs des produits sont tenus de la conformité des produits, sous réserve des dispositions légales impératives.

Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, DOKIT s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au fournisseur du produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (résiliation de son partenariat avec le Fournisseur, demande d’indemnisation etc.).

Dès lors, le fournisseur du produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par le Client en raison de l’utilisation des produits. 

En cas de réclamation abusive, DOKIT se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux clients, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur à transmettre par email ou courrier. Le produit devra être retourné à DOKIT, 19 RUE DES AUBEPINES 33180 VERTHEUIL.

Par exception et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du même code, tout droit de rétractation est exclu pour les produits qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Etant donnée la nature périssable des Produits, le droit de rétractation du Client disparaîtra purement et simplement dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client (article L221-24 du Code de la consommation).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera le client, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter conformément à l’article L 121-24 du Code de la consommation. En cas de choix d’une livraison plus rapide et plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé, le vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.

 

ARTICLE 16 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

DOKIT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du site www.dokitbox.com/ est la propriété exclusive de la Société. La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à DOKIT. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la DOKIT exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Toute personne physique ou morale souhaitant placer sur son site un lien renvoyant directement vers le site www.dokitbox.com doit en demander l’autorisation à DOKIT. Une autorisation donnée par DOKIT n’est jamais donnée à titre définitif, et tout lien devra être retiré sur simple demande de DOKIT.

 

ARTICLE 18 – SIGNATURE ET PREUVE

DOKIT œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, DOKIT ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. DOKIT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DOKIT et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 19 – DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGU/CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de DOKIT, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de DOKIT, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à DOKIT. DOKIT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

ARTICLE 20 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site www.dokitbox.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse bonjour@dokitbox.com ou via le service « SAV » accessible depuis la rubrique « Mon Compte » sur le Site www.dokitbox.com.

 

ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ

DOKIT propose un service d’abonnement et de communication autour de produits culinaires et assimilés.

Cependant, DOKIT n’est pas le concepteur, le fabricant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les Box. Dès lors DOKIT ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans la box de cuisine qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

DOKIT ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de DOKIT ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de DOKIT au titre des obligations des présentes CGV/CGU ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. DOKIT informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de DOKIT, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de DOKIT ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. DOKIT ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de DOKIT ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

DOKIT décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de DOKIT devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à DOKIT. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre DOKIT doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

ARTICLE 22 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données collectées par DOKIT lors de l’abonnement du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à DOKIT d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à bonjour@dokitbox.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. Ce droit peut également être exercé en ligne, via le service « SAV » accessible depuis la rubrique « Mon Compte » sur le site www.dokitbox.com. DOKIT propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et des offres de DOKIT, ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres DOKIT ou partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.

DOKIT se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

ARTICLE 23 – PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

A tout moment, DOKIT peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.dokitbox.com.

DOKIT jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

 

ARTICLE 24 – COOKIES

Pour permettre à ses Utilisateurs/visiteurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur/visiteur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs/visiteurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

l’Utilisateur/visiteur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

l’Utilisateur/visiteur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur/visiteur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

ARTICLE 25 – CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et DOKIT et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de DOKIT peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 26 – MODIFICATIONS DES CGU/CGV

DOKIT se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV/CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, DOKIT conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

ARTICLE 27 – COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET DOKIT

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et DOKIT seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGU/CGV ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par DOKIT et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

 

ARTICLE 28 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 29 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 30 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi française régit les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de DOKIT seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Bordeaux.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation